Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ateliermani.fr entre Atelier MANI et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
1. Identité du vendeur
Le site ateliermani.fr est exploité par :
Mélanie PERRIN – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Atelier MANI
Adresse : 108 avenue de Domont, 95160 Montmorency, France
SIRET : 905 088 019 00039
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : contact@ateliermani.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’Atelier MANI et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site ateliermani.fr.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Atelier MANI propose à la vente des accessoires textiles confectionnés à la main.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les produits étant confectionnés de manière artisanale, de légères variations de dimensions, de positionnement des motifs, de couleurs ou de finitions peuvent exister d’une création à l’autre. Ces particularités inhérentes au fait-main ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon les écrans et leurs réglages.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Atelier MANI bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Atelier MANI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations renseignées, notamment son identité et son adresse de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Atelier MANI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de fraude ou d’incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du passage de sa commande sur le site.
Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify.
Atelier MANI n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client utilisées pour effectuer le paiement.
7. Codes promotionnels
Les éventuels codes promotionnels sont soumis aux conditions précisées lors de leur communication.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
Lorsqu’un code est limité à une utilisation par client ou réservé à une catégorie particulière de clients, Atelier MANI se réserve le droit de refuser son utilisation lorsque les conditions de l’offre ne sont pas respectées.
8. Préparation des commandes
Les créations Atelier MANI étant confectionnées et/ou préparées avec soin en petites quantités, un délai de préparation peut être nécessaire avant l’expédition de la commande.
Le délai de préparation applicable est indiqué sur le site et/ou sur les fiches produits au moment de la commande.
Ce délai de préparation est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
En cas de commande comportant plusieurs articles avec des délais de préparation différents, la commande pourra être expédiée lorsque l’ensemble des produits sera prêt, sauf indication contraire.
9. Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation et le paiement de la commande.
Les délais indiqués comprennent, selon les informations affichées sur le site, le temps nécessaire à la préparation de la commande et le délai d’acheminement estimé par le transporteur.
Les délais d’acheminement communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant notamment le retour du colis à Atelier MANI, les modalités d’une nouvelle expédition seront déterminées avec le client.
Atelier MANI reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
10. Réception de la commande
En cas d’article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Atelier MANI dès que possible à :
Il est recommandé de joindre à la demande le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Atelier MANI de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, notamment par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant sur le site ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.
12. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis et de conserver la preuve d’expédition jusqu’au traitement du retour.
Avant tout retour, le client est invité à contacter Atelier MANI à contact@ateliermani.fr afin d’obtenir les informations nécessaires à l’envoi.
Ces dispositions ne concernent pas les retours résultant d’un article non conforme, défectueux ou d’une erreur imputable à Atelier MANI, qui sont traités conformément aux garanties légales applicables.
13. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Atelier MANI rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
Atelier MANI peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
14. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Atelier MANI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à la garantie légale de conformité, le client peut contacter :
Atelier MANI – Mélanie PERRIN, Entrepreneur individuel
108 avenue de Domont
95160 Montmorency – France
E-mail : contact@ateliermani.fr
Téléphone : [à compléter]
15. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le consommateur peut exercer les droits prévus par la législation applicable dans les conditions et délais prévus par celle-ci.
16. Responsabilité
Atelier MANI est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Atelier MANI ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des conseils d’entretien communiqués ou d’une utilisation manifestement inadaptée à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, logos, vidéos et autres contenus présents sur ateliermani.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles protectrices et des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
Les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.